Le Service de Contrôle des Produits Forestiers à l'Exportation

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Organisation du Service

La Société de Contrôle des Produits Forestiers à l'exportation (en sigle SCPFE) est placée sous la tutelle du Ministre de l'Economie Forestière. Elle compte 105 agents. Sa Direction est basée à Pointe-Noire et actuellement assurée par Monsieur Serge Thierry MOMBOULI.

Agents


Antennes & Postes

Nos antennes et postes de contrôle sont nos lieux de référence en matière de contrôle. Ils sont présents auprès des exploitants forestiers et aux zones frontalières de l'ensemble du territoire national afin d'optimiser le contrôle et la vérification.

Missions


Missions

Attributions du SCPFE.

Article 3 du décret 2002-436 du 31 décembre 2002

Inspectez le bois

destinés à l'exportation (Grumes, etc).

Inspecter et contrôler les (PFNL)

Produits forestiers non ligneux ;

Contrôler et suivre l'empotage

des produits destinés à l'exportation ;

Analyser et traiter les dossiers

des produits à l'exportation ;

Emettre les AVE (Attestation de Vérification Export)

Ce document indique les données nécessaires au calcul de la taxe à l'exportation recouvrée par les services des Douanes ;

Gérer la base de données statistiques

sur les exportations des produits bois et dérivées et publications des statistiques ;

République du Congo
La Société

Mise en place SCPFE

La loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier prévoit en son article 82, la création d'un Service public qui assure le contrôle des produits forestiers à l'exportation et le suivi des marchés sous tutelle du Ministère de l'Economie Forestière.

Le décret n°2002-436 du 31 décembre 2002, portant attributions, organisation et fonctionnement du SCPFE, met en application des dispositions de l'article 82 de la loi 16-2000. En effet, le SCPFE est un établissement public à caractère technique et scientifique doté de la personnalité juridique et d'autonomie financière.

La loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier prévoit en son article 99, la taxe à l'exportation. Elle est perçue par les services de Douanes auprès des exportateurs.

L'arrêté n°5845/MDDEFE/CAB du 04 Août 2010, instituant une Attestation de Vérification à, l'Export (AVE), prévoit en son article 3, l'orientation des services des Douanes sur la prise en compte des volumes taxables dans le calcul des droits de sortie sur les volumes redressés après les inspections faites par les services compétentes du SCPFE.

L'arrêté n°5845/MDDEFE/CAB du 04 Août 2010, instituant une Attestation de Vérification à, l'Export (AVE), prévoit en son article 3, l'orientation des services des Douanes sur la prise en compte des volumes taxables dans le calcul des droits de sortie sur les volumes redressés après les inspections faites par les services compétentes du SCPFE.

Nos Ressources

Le décret n°2002-437 du 31 décembre 2002, fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts prévoit en son article 135, le prélèvement par le SCPFE de 1% de la valeur FOB des produits forestiers exportés pour son financement.

Nos Partenaires

Ils nous font confiance

UNION EUROPEENNE

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