Le Service de Contrôle des Produits Forestiers à l'Exportation
Organisation du Service
Le Service de Contrôle des Produits Forestiers à l'exportation (en sigle SCPFE) est placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie Forestière. Elle compte 105 agents. Sa Direction est basée à Pointe-Noire et actuellement assurée par Monsieur Serge Thierry MOMBOULI.
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21Antennes & Postes
Nos antennes et postes de contrôle sont nos lieux de référence en matière de contrôle. Ils sont présents auprès des exploitants forestiers et aux zones frontalières de l'ensemble du territoire national afin d'optimiser le contrôle et la vérification.
La SCPFE compte 17 Antennes et 10 Postes de contrôle frontaliers décentralisés comme suit :
Missions principales
Attributions du SCPFE.
Article 3 du décret 2002-436 du 31 décembre 2002
Inspecter le bois
destinés à l'exportation (Grumes, etc).
Inspecter et contrôler les (PFNL)
Produits forestiers non ligneux ;
Contrôler et suivre l'empotage
des produits destinés à l'exportation ;
Analyser et traiter les dossiers
des produits forestiers à l'exportation et suivre la conjoncture;
Emettre les AVE (Attestation de Vérification Export)
Ce document indique les données nécessaires au calcul de la taxe à l'exportation recouvrée par les services des Douanes ;
Gérer la base de données statistiques
sur les exportations des produits bois et dérivées et publications des statistiques ;
Mise en place SCPFE
La loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier prévoit en son article 82, la création d'un Service public qui assure le contrôle des produits forestiers à l'exportation et le suivi des marchés sous tutelle du Ministère de l'Economie Forestière.
Le décret n°2002-436 du 31 décembre 2002, portant attributions, organisation et fonctionnement du SCPFE, met en application des dispositions de l'article 82 de la loi 16-2000. En effet, le SCPFE est un établissement public à caractère technique et scientifique doté de la personnalité juridique et d'autonomie financière.
La loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier prévoit en son article 99, la taxe à l'exportation. Elle est perçue par les services de Douanes auprès des exportateurs.
L'arrêté n°5845/MDDEFE/CAB du 04 Août 2010, instituant une Attestation de Vérification à, l'Export (AVE), prévoit en son article 3, l'orientation des services des Douanes sur la prise en compte des volumes taxables dans le calcul des droits de sortie sur les volumes redressés après les inspections faites par les services compétentes du SCPFE.
L'arrêté n°5845/MDDEFE/CAB du 04 Août 2010, instituant une Attestation de Vérification à, l'Export (AVE), prévoit en son article 3, l'orientation des services des Douanes sur la prise en compte des volumes taxables dans le calcul des droits de sortie sur les volumes redressés après les inspections faites par les services compétentes du SCPFE.
Nos Ressources
Le décret n°2002-437 du 31 décembre 2002, fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts prévoit en son article 135, le prélèvement par le SCPFE de 1% de la valeur FOB des produits forestiers exportés pour son financement.
Liens
SGS
OIBT
ATIBT
COMIFAC